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Délibéré des requêtes au tribunal administratif

Bonjour, 

Le délibéré des deux requêtes au tribunal administratif est affiché au point "infos Prosnes" et consultable sur le site internet de la commune dans l'onglet "vie municipale" - " les comptes rendus et les procès verbaux".

Cordialement.

Le Maire
Francis MUNIER