Souplesse : procurations pour le second tour des élections.
Un communiqué sur le second tour des élections municipales et communautaires indique les différentes dispositions prévues. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14117
Ce qui change de façon pérenne :
- L'électeur n'a plus d'attestation sur l'honneur à fournir pour justifier la raison de son absence. Un nouveau formulaire a été mis à disposition.
- L'électeur peut remettre son formulaire de procuration dans un lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet (et non plus seulement dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal, une ambassade ou un consulat français à l'étranger).
Les dispositions exceptionnelles pour le scrutin du 28 juin :
- L'électeur à qui vous remettez votre procuration peut être porteur de deux procurations établies en France (contre une auparavant sauf lorsque celle-ci était établie à l'étranger).
- Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander (par courrier, par téléphone, ou par courrier électronique) à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir leur procuration. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer sans avoir à fournir un justificatif. Le jour où la procuration est recueillie à domicile, les électeurs et les personnels de police portent un masque de protection.
Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en saisissant les autorités par voie postale, par téléphone mais aussi par voie électronique aux adresse suivantes :
- zone police : ddsp51-vote-procurations@interieur.gouv.fr
Ces dispositions ne sont applicables que pour le second tour des élections municipales du 28 juin prochain.
Pour mémoire :
- Un mandataire disposant déjà d'une procuration établie pour le scrutin des 15 et 22 mars pourra ainsi disposer d'une seconde.
- Les procurations établies pour une durée d'UN an dont la validité expire au-delà du 28 juin restent valides également.
Ce qui change de façon pérenne :
- L'électeur n'a plus d'attestation sur l'honneur à fournir pour justifier la raison de son absence. Un nouveau formulaire a été mis à disposition.
- L'électeur peut remettre son formulaire de procuration dans un lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet (et non plus seulement dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal, une ambassade ou un consulat français à l'étranger).
Les dispositions exceptionnelles pour le scrutin du 28 juin :
- L'électeur à qui vous remettez votre procuration peut être porteur de deux procurations établies en France (contre une auparavant sauf lorsque celle-ci était établie à l'étranger).
- Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander (par courrier, par téléphone, ou par courrier électronique) à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir leur procuration. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer sans avoir à fournir un justificatif. Le jour où la procuration est recueillie à domicile, les électeurs et les personnels de police portent un masque de protection.
Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en saisissant les autorités par voie postale, par téléphone mais aussi par voie électronique aux adresse suivantes :
- zone police : ddsp51-vote-procurations@interieur.gouv.fr
Ces dispositions ne sont applicables que pour le second tour des élections municipales du 28 juin prochain.
Pour mémoire :
- Un mandataire disposant déjà d'une procuration établie pour le scrutin des 15 et 22 mars pourra ainsi disposer d'une seconde.
- Les procurations établies pour une durée d'UN an dont la validité expire au-delà du 28 juin restent valides également.
