Dépression Kirk - Reconnaissance catastrophe naturelle
Dépression Kirk – 08 au 10 octobre 2024
Reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle
Avis favorable pour le phénomène naturel :
Inondations et coulées de boue
Arrêté NOR : INTE2430293A du 18 novembre 2024 publié au JO du 3 décembre 2024
Les effets des catastrophes naturelles sont définis comme étant « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Les phénomènes concernés sont :
Les dégâts provoqués par les vents violents (tempêtes, tornades…), la grêle et le poids de la neige n’entrent pas dans le champ de la garantie Catastrophe naturelle. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempête, Neige et Grêle » dite TNG. Ces dommages sont directement indemnisés par les assureurs.
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée par la ville le 9 octobre 2024 suite aux événements climatiques liés à la dépression Kirk pour ce qui concerne des inondations par débordement d’un cours d’eau – A1 et les inondations par ruissellement et coulées de boue associées – A2.
Un arrêté n°NOR : INTE2430293A pris en date du 18 novembre 2024, paru au JO le 3 décembre 2024, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, pour le phénomène naturel « INONDATIONS ET COULEES DE BOUES » survenu le 8 octobre 2024.
Les motivations de la décision sont les suivantes : Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cet arrêté a été publié au Journal Officiel de la République Française le 3 décembre 2024 et a été notifié à la ville le même jour.
Reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle
Avis favorable pour le phénomène naturel :
Inondations et coulées de boue
Arrêté NOR : INTE2430293A du 18 novembre 2024 publié au JO du 3 décembre 2024
Les effets des catastrophes naturelles sont définis comme étant « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Les phénomènes concernés sont :
- Inondations (ruissellement et coulées de boues, débordement de cours d’eau ou crue torrentielle, par remontée de nappe phréatique)
- Mouvements de terrains (chutes de blocs, glissements de terrains, effondrement de cavités…)
- Avalanches
- Séismes
- Episodes de sécheresse-réhydratation des sols
- Submersions marines
- Vents cycloniques (dans les territoires ultra-marins tropicaux).
Les dégâts provoqués par les vents violents (tempêtes, tornades…), la grêle et le poids de la neige n’entrent pas dans le champ de la garantie Catastrophe naturelle. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempête, Neige et Grêle » dite TNG. Ces dommages sont directement indemnisés par les assureurs.
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée par la ville le 9 octobre 2024 suite aux événements climatiques liés à la dépression Kirk pour ce qui concerne des inondations par débordement d’un cours d’eau – A1 et les inondations par ruissellement et coulées de boue associées – A2.
Un arrêté n°NOR : INTE2430293A pris en date du 18 novembre 2024, paru au JO le 3 décembre 2024, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, pour le phénomène naturel « INONDATIONS ET COULEES DE BOUES » survenu le 8 octobre 2024.
Les motivations de la décision sont les suivantes : Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cet arrêté a été publié au Journal Officiel de la République Française le 3 décembre 2024 et a été notifié à la ville le même jour.
Si vous avez subis des dommages relevant du phénomène « Inondations et coulées de boue », vous êtes invités, dans le délai de 30 jours à compter du 3 décembre 2024, à vous rapprocher de votre assureur.
