Les formalités administratives d'une association
La sous-préfecture de Florac assure le greffe des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, pour l'ensemble du département.
Il est souvent constaté que les dossiers reçus pour l'enregistrement sont incomplets. C'est pourquoi et afin de faciliter l'instruction de ces dossiers et d'éviter des retards la sous-préfecture nous propose un vade-mecum. Ce document vous permettra de connaître les formalités administratives à entreprendre selon les situations et les documents à transmettre au greffe des associations.
Vous trouverez ce document directement en cliquant ici !
Il est souvent constaté que les dossiers reçus pour l'enregistrement sont incomplets. C'est pourquoi et afin de faciliter l'instruction de ces dossiers et d'éviter des retards la sous-préfecture nous propose un vade-mecum. Ce document vous permettra de connaître les formalités administratives à entreprendre selon les situations et les documents à transmettre au greffe des associations.
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