Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, suite

A la suite de la parution de l’arrêté de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle le 14 septembre 2023, vous aviez jusqu’14 octobre pour déclarer vos sinistres (fissures).
Vous avez entrepris des démarches auprès de vos compagnies d’assurance dans les délais.
Cependant, certains d’entre vous ont été exclus du champ d’indemnisation pour diverses raisons.

Monsieur le Maire vous informe que le lendemain de la parution, le 15 septembre 2023, il a pris contact avec les services de l’état pour leur faire remonter votre incompréhension sur la période reconnue du 01/10/2022 au 31/12/2022.
Ceux-ci nous ont fait parvenir les données d’analyse de la commission.
Fin septembre, Monsieur le Maire a ensuite saisi le Sous-Préfet, nos deux sénateurs et notre députée afin de leur faire connaître la situation de la commune.

Depuis plusieurs semaines, M. le Maire est entré en contact avec le collectif des communes de Lot-et-Garonne qui n’ont pas été reconnues et qui œuvrent collectivement pour déposer un recours auprès de l’état.
N’étant pas exactement dans leur situation puisque Trentels a été reconnue au moins un trimestre en 2022, M. le Maire va déposer un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur pour solliciter une révision de cette décision et une extension de la période reconnue, dans le délai imparti soit avant le 15/11/2023.

Afin d’étayer notre dossier de recours, Monsieur le Maire vous remercie de bien vouloir lui faire parvenir un courrier papier (word ou pdf en copie d’un mail par exemple) accompagné (si vous le souhaitez) de la réponse négative de votre Cie d’assurance.

Par ailleurs, M. le Maire invite tous ceux qui sont dans cette situation de refus d’indemnisation par l’assurance à déposer auprès d’eux un recours gracieux.
Privilégiez une démarche à l’amiable en envoyant tout d’abord un courrier de contestation, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Préparez un dossier regroupant vos arguments de façon circonstanciée. Si ces démarches n’aboutissent pas, différents interlocuteurs vous évitent d’emprunter immédiatement la voie contentieuse. Cela inclut le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et certaines associations de défense des droits des consommateurs.