Your town hall / News / GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN DU SMDMCA

GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN DU SMDMCA

C’était une attente forte de notre territoire : le Guide du propriétaire riverain est désormais disponible.  
Ce document de référence a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs de chacun en matière d’entretien des cours d’eau.
 
L’impression est actuellement en cours, et le guide sera distribué dans nos mairies dans les prochaines semaines.
 
Dans l’intervalle, voici la version numérique.