Occupation illicite d’un terrain intercommunal à Choumouroux
Samedi 15 août, en milieu d’après-midi, une trentaine de caravanes appartenant à un groupe de gens du voyage se sont installées sans autorisation sur un terrain intercommunal situé sur le plateau de Choumouroux à Yssingeaux.
Dès dimanche matin, Arthur Liogier, maire d’Yssingeaux et président de la Communauté de communes des Sucs, s’est rendu sur place avec David Thibault, adjoint à la sécurité, et le capitaine Noiraud de la Gendarmerie nationale.
Les échanges se sont déroulés dans un climat respectueux et constructif. Les personnes présentes se sont montrées organisées, de bonne volonté et coopératives.
1 - Un départ sous 7 jours
Le maire leur a demandé de quitter les lieux dans un délai maximal de sept jours, ce qu’elles se sont engagées à faire.
2 - Des règles précises et acceptées jusqu’au départ
Dans l’attente de leur départ, plusieurs dispositions ont été fixées et acceptées :
- les consommations d’eau et d’électricité devront être intégralement réglées ;
- les ordures ménagères devront être déposées dans les bacs prévus à cet effet, comme pour tout usager ;
- les accès à la salle de sport Agitaform et à Doudou Parc devront être maintenus en permanence afin de permettre la poursuite normale de leurs activités ;
- les patrouilles de la Police municipale et de la Gendarmerie seront renforcées, à titre préventif, dans le secteur.
La Gendarmerie a également relevé les identités des personnes présentes ainsi que les plaques d’immatriculation des véhicules. En cas de dépôt sauvage de déchets, les sanctions prévues par la délibération adoptée par le Conseil municipal le 25 juin dernier pourront être appliquées.
3 - Une procédure engagée dès lundi auprès du préfet
La commune d’Yssingeaux respecte ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage et dispose notamment d’une aire d’accueil prévue à cet effet près du pont des Ollières.
Dès lundi, la procédure permettant l’évacuation du terrain sera engagée auprès du préfet. Si l’engagement pris par les occupants de quitter les lieux dans un délai maximal de sept jours n’est pas respecté, la collectivité demandera sa mise en œuvre.
Cette démarche permet de privilégier dans un premier temps le respect de l’engagement pris par les occupants, tout en donnant à la collectivité les moyens d’agir si celui-ci n’était pas tenu.
4 - Prévenir toute nouvelle occupation
Enfin, un dispositif anti-intrusion sera installé sur le terrain intercommunal de Choumouroux afin d’éviter qu’une nouvelle occupation sans autorisation ne puisse se reproduire.
« L’accès à la salle de sport Agitaform est possible et les activités présentes sur le secteur peuvent se poursuivre. Nous avons privilégié dès le départ un échange responsable et constructif avec les personnes présentes. Notre ligne reste la même : privilégier le dialogue lorsqu’il est possible, mais faire respecter les règles qui s’appliquent à tous, protéger les activités présentes sur le secteur et préserver les équipements publics. »
Arthur Liogier
Maire d’Yssingeaux
Président de la Communauté de communes des Sucs
Conseiller départemental
