Enquête publique Révision allégée n° 1 du PLU
Par arrêté n°16/2026 du 26 mars 2026, Monsieur le Maire de Les Villettes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Révision allégée n°1 du PLU.
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par ordonnance en date du 23 mars 2026 de Mme la présidente, Madame VANHILLE Marie-Line en qualité de commissaire-enquêtrice et Monsieur PAILLET François en qualité de commissaire enquêteur suppléant
L’enquête se déroulera à la mairie de Les Villettes, du lundi 20 avril 2026 au lundi 4 mai 2026, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site le site internet de la commune de Les Villettes à l’adresse suivante : https://www.les-villettes.fr, ainsi qu’en version papier, consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie, le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 17h30, et le lundi 4 mai 2026 de 13h30 à 17h30.
Le public pourra également adresser ses observations :
- Sur le registre d'enquête ;
- Par courrier postal avant le 4 mai 2026 à 17h30 à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête Mairie, Place de la Mairie, 43600 Les Villettes ;
- Par courriel à l’adresse suivante : mairie@les-villettes.fr avant le 4 mai 2026 à 17h30.
Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site https://www.les-villettes.fr pendant toute la durée de l’enquête.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie et donc visibles par tous. Elles seront également consultables à la mairie de Les Villettes, siège de l’enquête publique.
Cet avis est affiché à la mairie et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.les-villettes.fr,
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, et suivant l’avis de la commissaire enquêtrice.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de Les Villettes, aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet de la commune.
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par ordonnance en date du 23 mars 2026 de Mme la présidente, Madame VANHILLE Marie-Line en qualité de commissaire-enquêtrice et Monsieur PAILLET François en qualité de commissaire enquêteur suppléant
L’enquête se déroulera à la mairie de Les Villettes, du lundi 20 avril 2026 au lundi 4 mai 2026, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site le site internet de la commune de Les Villettes à l’adresse suivante : https://www.les-villettes.fr, ainsi qu’en version papier, consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie, le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 17h30, et le lundi 4 mai 2026 de 13h30 à 17h30.
Le public pourra également adresser ses observations :
- Sur le registre d'enquête ;
- Par courrier postal avant le 4 mai 2026 à 17h30 à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête Mairie, Place de la Mairie, 43600 Les Villettes ;
- Par courriel à l’adresse suivante : mairie@les-villettes.fr avant le 4 mai 2026 à 17h30.
Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site https://www.les-villettes.fr pendant toute la durée de l’enquête.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie et donc visibles par tous. Elles seront également consultables à la mairie de Les Villettes, siège de l’enquête publique.
Cet avis est affiché à la mairie et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.les-villettes.fr,
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, et suivant l’avis de la commissaire enquêtrice.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de Les Villettes, aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet de la commune.
