Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle
Vous trouverez ci-joint le lien permettant de télécharger l’arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune pour inondations et coulées de boue.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
