Autorisation de pénétrer dans propriétés privées

Arrêté préfectoral 2020/142 du 4/11/2020 autorise les agents missionnés par la Région Auvergne Rhône-Alpes à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer toutes prestations relatives à la recherche et à la réalisation de mesures environnementales et de zones de dépôt de matériaux pour les durée des travaux d'aménagements de la RN 88.

Retrouvez plus d'infos et l'intégralité de l'arrêté préfectoral sur le site de la mairie,