Arrêté préfectoral - weekend du 14 juillet
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la copie d'un arrêté pris par M. le préfet de Haute-Loire portant interdiction temporaire de l’utilisation d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et de la vente au détail de carburants à emporter.
Cet arrêté a été publié ce jour au recueil des actes administratif de la préfecture (n°43-2024-139) :
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2024
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12551/87680/file/recueil-43-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Il est donc d'application immédiate et valide jusqu'au lundi 15 juillet 2024 inclus.
Cet arrêté a été publié ce jour au recueil des actes administratif de la préfecture (n°43-2024-139) :
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2024
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12551/87680/file/recueil-43-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Il est donc d'application immédiate et valide jusqu'au lundi 15 juillet 2024 inclus.
