COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
APPROBATION COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMISNITRATIFS 2020
Votés à l’unanimité
BUDGET ANNEXE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE 2021
Equilibré en exploitation à 56 992 € et en investissement 14 841 € soit un total de 71 833 €. Voté à l’unanimité.
Ce budget, par sa production annuelle d’électricité représentant une recette brute avoisinant les 40 000 €, permet, après couverture de ses dépenses propres, de transférer, sur le budget communal, un montant minimum annuel de 20 000 € (Transfert de charges de personnel, location de toiture du local technique de Locussol où sont installées les panneaux et, ponctuellement, le résultat excédentaire cumulé).
BUDGET COMMUNAL 2021
Equilibré en fonctionnement à 439 473 € et en investissement 876 970 € soit un total de 1 316 443 €. Voté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Aucune augmentation des taux en 2021
La réforme de la fiscalité directe locale a supprimé, à compter de 2021, la TH - Taxe d’Habitation sur les résidences principales. La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de la TFPB. Le taux départemental de la TFPB 2020 de 21,90% vient s’additionner au taux communal de 2020 de 8%.
Le nouveau taux communal de référence de TFBP 2021 passe donc à 29.90%.
Le conseil municipal a décidé le maintien des taux et a arrêté les taux communaux 2021 à TFPB : 29,90% et TFPNB : 42,84%.
REUNION DU CCAS DU 16 AVRIL 2021
Les membres du CCAS ont approuvé, à l’unanimité, le compte de gestion et compte administratif 2020
Le budget 2021 a été voté et s’équilibre à la somme de 2 360 €. A ce jour et en raison des conditions sanitaires imposées par le COVID, aucune activité n’a été programmée (Téléthon, repas des aînés, ...)
A NOTER
Le double scrutin des élections régionales et départementales aura lieu le dimanche 20 juin (1er tour) et le dimanche 27 juin 2021 (2ème tour) de 8 h à 18 h (sauf dérogation préfectorale autorisant l’extension de ces horaires). Le bureau de vote sera transféré, exceptionnellement, à la salle communale. Pour constituer les bureaux de vote nécessaires à la tenue de ces doubles scrutins, la municipalité recherche des personnes, électeurs et électrices de la commune, disponibles sur des créneaux horaires de 2h à 2h30. Toute personne intéressée doit se faire connaître en mairie.
APPROBATION COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMISNITRATIFS 2020
Votés à l’unanimité
BUDGET ANNEXE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE 2021
Equilibré en exploitation à 56 992 € et en investissement 14 841 € soit un total de 71 833 €. Voté à l’unanimité.
Ce budget, par sa production annuelle d’électricité représentant une recette brute avoisinant les 40 000 €, permet, après couverture de ses dépenses propres, de transférer, sur le budget communal, un montant minimum annuel de 20 000 € (Transfert de charges de personnel, location de toiture du local technique de Locussol où sont installées les panneaux et, ponctuellement, le résultat excédentaire cumulé).
BUDGET COMMUNAL 2021
Equilibré en fonctionnement à 439 473 € et en investissement 876 970 € soit un total de 1 316 443 €. Voté à l’unanimité.
- Principaux travaux prévus :
- Aménagement du village de Chazelles pour un budget prévisionnel de 304 000 € HT. Les appels d’offres sont lancés, un maximum de subvention est demandé (DETR 35% - REGION AURA 33% - Amendes de police 7%) laissant espérer un reste à charge pour notre commune d’environ 25%. A noter : la participation au Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Loire, SDE43, pour l’enfouissement des réseaux secs est de 113 173 €
- Enfouissement des réseaux secs au village de Bleu : La participation au SDE 43 s’élève à 10 787 €
- Principaux travaux de voirie :
- Travaux de goudronnage Chemin des ombres. Au vu de l’important dénivelé en bordure de forêt, il est envisagé la pose d’une barrière ou grillage de protection.
- Route des Fourniaux à Grazac
- Réfection mur de soutènement du chemin des orgues à Saint-Vidal
- Bâtiments communaux :
- Achèvement des travaux de construction d’un terrain de pétanque couvert à Grazac dont les travaux ont été réalisés par les bénévoles de l’association de pétanque, pour un montant de 21 370 € HT de matériaux et fournitures pris en charge par la commune.
- Réflexion sur l’isolation thermique et phonique des salles communales. Le remplacement de l’ensemble des tuiles est à l’étude. Constitution des dossiers de subventions soumises aux aléas des aides aux économies d’énergie.
- Terrain Lewandowski au bourg de Saint-Vidal : Le droit de préemption urbain sur la parcelle A 381 a été instauré.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Aucune augmentation des taux en 2021
La réforme de la fiscalité directe locale a supprimé, à compter de 2021, la TH - Taxe d’Habitation sur les résidences principales. La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de la TFPB. Le taux départemental de la TFPB 2020 de 21,90% vient s’additionner au taux communal de 2020 de 8%.
Le nouveau taux communal de référence de TFBP 2021 passe donc à 29.90%.
Le conseil municipal a décidé le maintien des taux et a arrêté les taux communaux 2021 à TFPB : 29,90% et TFPNB : 42,84%.
REUNION DU CCAS DU 16 AVRIL 2021
Les membres du CCAS ont approuvé, à l’unanimité, le compte de gestion et compte administratif 2020
Le budget 2021 a été voté et s’équilibre à la somme de 2 360 €. A ce jour et en raison des conditions sanitaires imposées par le COVID, aucune activité n’a été programmée (Téléthon, repas des aînés, ...)
A NOTER
Le double scrutin des élections régionales et départementales aura lieu le dimanche 20 juin (1er tour) et le dimanche 27 juin 2021 (2ème tour) de 8 h à 18 h (sauf dérogation préfectorale autorisant l’extension de ces horaires). Le bureau de vote sera transféré, exceptionnellement, à la salle communale. Pour constituer les bureaux de vote nécessaires à la tenue de ces doubles scrutins, la municipalité recherche des personnes, électeurs et électrices de la commune, disponibles sur des créneaux horaires de 2h à 2h30. Toute personne intéressée doit se faire connaître en mairie.
