Traitement des déchets verts : RAPPEL

Les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères.
La pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l'air libre est interdite toute l'année (Article 84 du règlement sanitaire départemental-RDS).
Une amende de 3ème classe d'un montant de 450 € est encourue pour tout contrevenant.
Vous trouverez en pièce jointe les pratiques préconisées.