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Tirage au sort des jurés d'assises 2025

En application des dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, le Maire doit procéder à un tirage au sort public pour constituer à partir des listes électorales, la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025.

Ce tirage au sort se déroulera le mardi 14 mai 2024 à 10h dans la salle du Conseil Municipal de l’hôtel de ville.