REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 NOVEMBRE A 18 H 30 EN MAIRIE

I. FINANCES
1.1. Fonds de concours école : demande pour l’année scolaire 2022-2023
1.2. Demande de remboursement de dégâts occasionnés à la salle des fêtes
1.3. Syndicat Départemental d’Énergies : approbation devis pour enfouissement Basse Tension à Lautat et à la Vialle et enfouissement Telecom rue Lacour
1.4. Espace bien-être : avenant n°1 au lot électricité
1.5. Acquisition Licence IV

 II. FONCIER
2.1. Nouvel arrêt du Plan Local d’Urbanisme
2.2. Dénomination de nouvelles voies

III. TRAVAUX - PROJETS
3.1. Aménagement du centre bourg : dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2024, du LEADER, de la Région et du Conseil Départemental
3.2. Réhabilitation de l’ancienne gare : dépôt des dossiers de demande de subvention au titre du LEADER, du FEDER, de l’ANCT et de la Région 

IV. ACTION SOCIALE
4.1. Aide exceptionnelle pour accès au sport

V. DIVERS
5.1. Lecture des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

VI. INFORMATIONS DIVERSES