Compte rendu du conseil municipal du 4 août 2023

14 élus présents, Monsieur COIFFIER ayant donné procuration à Mr DELAIGUE.

• Création d’un emploi permanent (pour un agent titulaire)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr COURNIER est définitivement muté dans une autre commune.
Le contrat Mr Didier TRIOULEYRE, se terminant courant septembre, il est maintenant nécessaire de prendre une décision sur son emploi afin de le pérenniser ou non. Le conseil accepte, à l’unanimité, la création d’un emploi permanent, catégorie C, cadre d’emploi d’adjoint techniques territoriaux, filière technique. La durée du travail attachée est de 35 heures.
 

• Modification de la durée du temps de travail hebdomadaire d’un agent

Mr le Maire propose une augmentation de la durée du travail de 2 heures soit 24 heures par semaine du contrat de Mme RIX, afin notamment d’assurer la gestion de la salle multi-activités.
Après en avoir délibéré, le conseil ne donne pas une suite favorable pour l’instant (5 pour, 3 abstentions et 7 contre).

 

• Rupture acte engagement salle multi-activités

Mme MEJASSON Justine a envoyé un courrier demandant de mettre fin à l’engagement qui la lie avec la Mairie concernant la gestion de la salle multi activités au 31/08/2023, pour des raisons personnelles.
Le conseil municipal, en attendant de trouver un successeur, ne donne pas un avis favorable à sa demande, à l’unanimité.

 

• Détail de certaines subventions

2 associations ont demandé des subventions de manière assez urgente.
La MAM demande une participation pour l’aménagement de la MAM. Le conseil accorde une subvention de 1500€ à l’unanimité.
Le canton de Craponne demande une subvention pour l’organisation du concours de labour départemental sur la commune de Chomelix. 100€ voté à l’unanimité.
 

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire à agir en justice au nom de la Commune

Voté à l’unanimité
 

• Encaissement d’une caution suite à des problèmes rencontrés lors d’une location de la salle : le conseil décide d’encaisser une caution de 200€ à10 voix pour, 2 abstentions et 3 contre.

 

• Transfert de la compétence gestion des unités de production de plus de 1000 repas à la Communauté d’agglomération du Puy en Velay Voté à l’unanimité

Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.