Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2024
- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Tous les membres étaient présents, sauf Mr BOURG Didier qui était excusé.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.
- Vote du Budget Primitif 2024 Lotissement
Total fonctionnement Dépense : 305 540.73€
Total fonctionnement Recette : 305 540.73€
Total Investissement Dépense : 290 350.88€
Total investissement recette : 290 350.88€
- Vote du taux des trois taxes
Notre commune a une situation financière très saine. La situation actuelle nous a permis jusqu’à maintenant de ne pas augmenter les taxes communales depuis plusieurs années. Cependant, afin de ne pas perdre de dotations de l’Etat il est important de mener une réflexion dans les prochaines années sur une légère augmentation.
Monsieur le Maire, précise que cette année la communauté d’agglomération et le Département ont décidé d’augmenter leurs taxes. Face à cette situation la commission des finances a proposé de ne pas augmenter les taux des 3 taxes. Les taux sont donc reconduits ainsi :
Taxe d’habitation résidence secondaire : 14.21%
Taxe foncière bâti : 36.15%
Taxe foncière non bâti : 70.69%
3) Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024
La norme M57 peut permettre au Maire de faire des transferts entre chapitres au niveau des différentes lignes de budget sauf sur les dépenses de personnel. Cela permet d’éviter d’avoir recours à des délibérations pour faire ces décisions modificatives. Cependant, une information doit être faite en conseil municipal lorsqu’il y a eu des transferts réalisés dans le cadre de cette norme.
Cette possibilité peut permettre des transferts jusqu’à 7.5% du budget, le conseil Municipal doit voter un taux.
Après débat, le conseil a décidé d’octroyer à Monsieur le Maire de réaliser des opérations entre chapitres à hauteur de 3%
4) Vote du Budget Primitif 2024 Commune
Total fonctionnement Dépense : 504 255€
Total fonctionnement Recette : 504 255€
Total Investissement Dépense : 1 352 016€
Total investissement Recette : 1 352 016€
Les priorités du budget 2024 sont essentiellement :
- Les travaux pour l’aménagement de la place du Coudert et des espaces publics attenants
- Les travaux de bâtiment pour la future maison d’assistantes maternelles au Bourg
- une dernière tranche de mise en séparatif des eaux pluviales au Bourg
- D’importants travaux de voirie, dépense récurrente, mais nécessaire.
5) Autorisation d’achat d’une partie de la parcelle AS380 au Bourg
Il s’agit du terrain de Mr Blandin Hervé situé au niveau de la venelle vers l’école. Ce terrain fait partie intégrante du projet de la commune pour créer du stationnement afin de sécuriser la circulation au niveau de l’école.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h00
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
