COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022
Présents : Mesdames CHEVALIER Odile, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs BOURG Didier, COIFFIER Florent, DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain.
Mmes CHAMPAGNAC Muriel et DELABRE Séverine ayant respectivement donné procuration à Mme GALLIEN Claire et Mr DELFORGE Martial.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité sauf celle concernant le montant de l’attribution de compensation 2022 (1 contre, 1 abstention et 13 voix pour).
CHOIX DES CANDIDATS POUR LA GÉRANCE DE L’AUBERGE
La commission est unanime et propose au vote la candidature commune de Mme COUVREUR Mme QUIRI et Mr NEYHOUSER.
L’exploitation débutera courant Juillet, car ces personnes sont actuellement en poste dans des entreprises de la région.
L’exploitation du bâtiment fait l’objet d’un loyer de 850€HT, assujetti à la TVA.
PROGRAMME ROUTIER 2022
Suite à la hausse des matières premières et afin de respecter le budget voté, il est nécessaire de faire des choix sur les portions des routes communales qui seront refaites.
Après débat, il est décidé de refaire l’intérieur du village de Vermoyal, la route de la Mongie et la portion restante de Leyssac.
La délibération prévoit des travaux pour un montant de 78441.23€HT.
TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre de l’harmonisation du temps de travail, la commune doit délibérer sur l’application des 1607 heures par an pour les agents. Après présentation, la délibération est adoptée.
DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE ET DEPARTEMENTALE PATRIMOINE ET NUMERIQUE PROJET GORGES DE L’ARZON
Suite à l’intervention d’un commercial de la société RENDR, la commune est intéressée pour monter un projet numérique sur le circuit des légendes. Le Conseil décide de demander deux subventions pour ce projet numérique : une régionale et une départementale.
VENTE DE PARCELLES COMMUNALES À DES PARTICULIERS
Demande de Mr OLLIER : Environ 37m² sur le village de Villeneuve
Le sujet est ajourné en attendant une visite de la commission des travaux pour plus de précisions.
Demande de Mr PEYRACHON AI350 (326m²) 351(108m²) 353(676m²) au niveau de la carrière, acceptée pour un prix de vente de 1€m².
ADHÉSION À L’AGENCE D’INGÉNIERIE DES TERRITOIRES DE HAUTE-LOIRE
Adhésion de 150€ par an, cela peut permettre à la commune de se faire épauler sur des projets conséquents ayant le besoin d’un cabinet d’ingénierie. Martial DELFORGE suivra l’assemblée générale
APPROBATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022
Cela représente 22658€ à payer pour 2022.
APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT ALTIBOX
C’est un service du Conseil Départemental proposant une offre de services numériques (ressource d’accès à la culture variée et de qualité sous différentes formes) aux bibliothèques municipales pour un coût de 0.20€/habitants. Le conseil accepte la signature de la convention de partenariat.
GESTION DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT PAR LA DEA
Après les explications de Monsieur le Maire, le conseil décide de demander à la CAPEV que l’intégralité du service des eaux et de l’assainissement soit confiée à la DEA, décide de demander à la CAPEV que le SGEV n’intervienne plus au sein de notre commune, et charge Monsieur le Maire ou son représentant d’entrer en contact avec la CAPEV afin de transmettre cette demande.
Il est indiqué que ce compte-rendu est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Mmes CHAMPAGNAC Muriel et DELABRE Séverine ayant respectivement donné procuration à Mme GALLIEN Claire et Mr DELFORGE Martial.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité sauf celle concernant le montant de l’attribution de compensation 2022 (1 contre, 1 abstention et 13 voix pour).
CHOIX DES CANDIDATS POUR LA GÉRANCE DE L’AUBERGE
La commission est unanime et propose au vote la candidature commune de Mme COUVREUR Mme QUIRI et Mr NEYHOUSER.
L’exploitation débutera courant Juillet, car ces personnes sont actuellement en poste dans des entreprises de la région.
L’exploitation du bâtiment fait l’objet d’un loyer de 850€HT, assujetti à la TVA.
PROGRAMME ROUTIER 2022
Suite à la hausse des matières premières et afin de respecter le budget voté, il est nécessaire de faire des choix sur les portions des routes communales qui seront refaites.
Après débat, il est décidé de refaire l’intérieur du village de Vermoyal, la route de la Mongie et la portion restante de Leyssac.
La délibération prévoit des travaux pour un montant de 78441.23€HT.
TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre de l’harmonisation du temps de travail, la commune doit délibérer sur l’application des 1607 heures par an pour les agents. Après présentation, la délibération est adoptée.
DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE ET DEPARTEMENTALE PATRIMOINE ET NUMERIQUE PROJET GORGES DE L’ARZON
Suite à l’intervention d’un commercial de la société RENDR, la commune est intéressée pour monter un projet numérique sur le circuit des légendes. Le Conseil décide de demander deux subventions pour ce projet numérique : une régionale et une départementale.
VENTE DE PARCELLES COMMUNALES À DES PARTICULIERS
Demande de Mr OLLIER : Environ 37m² sur le village de Villeneuve
Le sujet est ajourné en attendant une visite de la commission des travaux pour plus de précisions.
Demande de Mr PEYRACHON AI350 (326m²) 351(108m²) 353(676m²) au niveau de la carrière, acceptée pour un prix de vente de 1€m².
ADHÉSION À L’AGENCE D’INGÉNIERIE DES TERRITOIRES DE HAUTE-LOIRE
Adhésion de 150€ par an, cela peut permettre à la commune de se faire épauler sur des projets conséquents ayant le besoin d’un cabinet d’ingénierie. Martial DELFORGE suivra l’assemblée générale
APPROBATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022
Cela représente 22658€ à payer pour 2022.
APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT ALTIBOX
C’est un service du Conseil Départemental proposant une offre de services numériques (ressource d’accès à la culture variée et de qualité sous différentes formes) aux bibliothèques municipales pour un coût de 0.20€/habitants. Le conseil accepte la signature de la convention de partenariat.
GESTION DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT PAR LA DEA
Après les explications de Monsieur le Maire, le conseil décide de demander à la CAPEV que l’intégralité du service des eaux et de l’assainissement soit confiée à la DEA, décide de demander à la CAPEV que le SGEV n’intervienne plus au sein de notre commune, et charge Monsieur le Maire ou son représentant d’entrer en contact avec la CAPEV afin de transmettre cette demande.
Il est indiqué que ce compte-rendu est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
