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PERMANENCE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Thursday, December 12, 2024
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° BCTE-2024/141 du 25 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique complémentaire conjointe et préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de l'eau, de l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages "Mont Faget" et "Uffernets" ainsi qu'à la déviation du chemin rural "des Uffernets à la Fagette" (GR 700) et à la cessibilité du foncier. Cette enquête publique au profit de la commune de Saint-Paul de Tartas, d’une durée de 17 jours consécutifs, se déroulera du mardi 26 novembre 2024 à 14 heures au jeudi 12 décembre 2024 à 17 heures.