Réunion d'information "sections de communes" - 16/10 à 10h
Madame, Monsieur,
Une réunion d'information sur les sections de communes est organisée :
Une réunion d'information sur les sections de communes est organisée :
le vendredi 16 octobre 2026 à 10h00
Salle polyvalente à Saint-Paul de Tartas.
Salle polyvalente à Saint-Paul de Tartas.
Monsieur Mathias RÉGNIER, sous-préfet de Brioude, et Monsieur Maximilien BLAISE, secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude, présenteront la réglementation applicable aux sections de communes. Seront également présentes Madame Roxane ERARD-PILUDU, ainsi que Madame Christine AUBERT, chargées de la mission départementale des sections de communes.
Cette réunion a pour objet d’exposer, de manière claire et accessible, le cadre réglementaire relatif aux biens de sections, afin d’éclairer chacun des administrés sur leurs droits et les procédures applicables.
Sont invités tous les habitants de la commune de Saint-Paul de Tartas.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude FAUCHER
Cette réunion a pour objet d’exposer, de manière claire et accessible, le cadre réglementaire relatif aux biens de sections, afin d’éclairer chacun des administrés sur leurs droits et les procédures applicables.
Sont invités tous les habitants de la commune de Saint-Paul de Tartas.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude FAUCHER
