RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU À PARTIR DU MERCREDI 26 AOÛT
Madame, Monsieur,
La commune de Saint-Paul-de-Tartas, gestionnaire du service public de l’eau et de l’assainissement, engage à compter de demain, mercredi 26 août, la campagne annuelle de relevé et de contrôle des compteurs d’eau sur l’ensemble de la commune. Elle se déroulera en matinée jusqu'à la fin de la semaine et si besoin en début de semaine prochaine.
Cette opération ne se limitera pas à relever les index pour déterminer la consommation d'eau potable.
En effet à l’occasion de leur passage, les élus et l’agent technique de la commune procéderont notamment pour chacun des compteurs :
- au relevé contradictoire de l’index du compteur et à la vérification de son numéro ;
- à la vérification de son état apparent et de son bon fonctionnement ;
- à la recherche d’une éventuelle fuite apparente ;
- à la vérification de la présence et de l’état du plombage ou scellement ;
- à l’identification des éventuelles anomalies nécessitant une intervention ultérieure.
Pour chaque compteur, il sera également demandé de préciser le nombre de foyers ou unités d’habitation desservis. Cette information est particulièrement importante lorsqu’un même compteur alimente plusieurs logements. L’article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment " Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis.".
Les propriétaires, abonnés et occupants sont donc invités à permettre et faciliter l’accès au compteur lors du passage des représentants de la commune et, dans la mesure du possible, à dégager préalablement son accès afin que le relevé et les vérifications puissent être réalisés dans de bonnes conditions.
Le service public de l’eau est régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-12, qui prévoit que le règlement du service détermine les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. La coopération de chacun est indispensable au bon fonctionnement du service, à la fiabilité des relevés, à la détection des fuites et à une meilleure connaissance de notre réseau communal.
En cas d'absence, dès lors que le compteur ne serait pas accessible lors de notre passage, un avis sera laissé sur place invitant le propriétaire ou l’occupant à prendre contact avec la mairie afin de convenir d’un rendez-vous permettant d’effectuer le relevé contradictoire et l'examen de l'installation ultérieurement.
Nous remercions par avance l’ensemble des habitants pour leur accueil, leur disponibilité et leur coopération.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude Faucher
La commune de Saint-Paul-de-Tartas, gestionnaire du service public de l’eau et de l’assainissement, engage à compter de demain, mercredi 26 août, la campagne annuelle de relevé et de contrôle des compteurs d’eau sur l’ensemble de la commune. Elle se déroulera en matinée jusqu'à la fin de la semaine et si besoin en début de semaine prochaine.
Cette opération ne se limitera pas à relever les index pour déterminer la consommation d'eau potable.
En effet à l’occasion de leur passage, les élus et l’agent technique de la commune procéderont notamment pour chacun des compteurs :
- au relevé contradictoire de l’index du compteur et à la vérification de son numéro ;
- à la vérification de son état apparent et de son bon fonctionnement ;
- à la recherche d’une éventuelle fuite apparente ;
- à la vérification de la présence et de l’état du plombage ou scellement ;
- à l’identification des éventuelles anomalies nécessitant une intervention ultérieure.
Pour chaque compteur, il sera également demandé de préciser le nombre de foyers ou unités d’habitation desservis. Cette information est particulièrement importante lorsqu’un même compteur alimente plusieurs logements. L’article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment " Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis.".
Les propriétaires, abonnés et occupants sont donc invités à permettre et faciliter l’accès au compteur lors du passage des représentants de la commune et, dans la mesure du possible, à dégager préalablement son accès afin que le relevé et les vérifications puissent être réalisés dans de bonnes conditions.
Le service public de l’eau est régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-12, qui prévoit que le règlement du service détermine les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. La coopération de chacun est indispensable au bon fonctionnement du service, à la fiabilité des relevés, à la détection des fuites et à une meilleure connaissance de notre réseau communal.
En cas d'absence, dès lors que le compteur ne serait pas accessible lors de notre passage, un avis sera laissé sur place invitant le propriétaire ou l’occupant à prendre contact avec la mairie afin de convenir d’un rendez-vous permettant d’effectuer le relevé contradictoire et l'examen de l'installation ultérieurement.
Nous remercions par avance l’ensemble des habitants pour leur accueil, leur disponibilité et leur coopération.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude Faucher
