[ENQUETE PUBLIQUE DEVIATION CHEMIN RURAL]

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° BCTE-2024/141 du 25 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique complémentaire conjointe et préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de l'eau, de l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages "Mont Faget" et "Uffernets" ainsi qu'à la déviation du chemin rural "des Uffernets à la Fagette" (GR 700) et à la cessibilité du foncier. Cette enquête publique au profit de la commune de Saint-Paul de Tartas, d’une durée de 17 jours consécutifs, se déroulera du mardi 26 novembre 2024 à 14 heures au jeudi 12 décembre 2024 à 17 heures.

M. Yves CHAVENT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être, soit :
- consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Saint Paul de Tartas
- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Saint Paul de Tartas
- adressées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-ep-compl-stpaul@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public, en mairie de Saint Paul de Tartas les :
- mardi 26 novembre 2024 : de 14 heures à 17 heures
- jeudi 12 décembre 2024 : de 14 heures à 17 heures
Toute observation formulée avant le 26 novembre 2024 à 14 heures ou après le 12 décembre 2024 à 17 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.