Détention et consommation de protoxyde d'azote
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le lien et en pièce jointe l'arrêté préfectoral portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17760/121304/file/recueil-43-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude Faucher
Vous trouverez ci-dessous le lien et en pièce jointe l'arrêté préfectoral portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17760/121304/file/recueil-43-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude Faucher
