Information sur l'enregistrement d'armes
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système en ligne
Publié le 16 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA) du ministère de l'Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, non-licenciés, tireurs sportifs, collectionneurs) et remplacera les autres obligations de déclaration, avec l'objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France.
Le système d'information sur les armes (SIA) destiné à l'ensemble des particuliers détenteurs d'armes est ouvert, pour les chasseurs dans un premier temps, depuis le 8 février 2022. Les détenteurs d'un permis de chasse qui possèdent des armes pour cette activité, ou qui envisagent d'en acheter, doivent ouvrir un compte personnel sur ce système, il leur attribuera un numéro SIA.
Ceux qui avaient déjà enregistré leurs armes de chasse devraient les retrouver automatiquement sur le râtelier de ce compte. Ils disposeront de 6 mois pour enregistrer les armes qu'ils détiennent et qui ne seraient pas encore déclarées. Pour créer ce compte ils devront télécharger :
- une copie de leur permis de chasser ;
- une copie de leur pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile.
Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l'objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n'en sortira que lorsqu'elle quittera le territoire ou sera détruite.
À savoir : le SIA sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes :
- tireurs de ball-trap et biathlètes ;
- non-licenciés (armes héritées ou retrouvées) ; tireurs sportifs ;
- collectionneurs.
Le SIA s'ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...).
À noter : la création d'un compte personnel avant le 1 er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au- delà de cette date.
Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Services en ligne et formulaires :
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (h ttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698)
Publié le 16 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA) du ministère de l'Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, non-licenciés, tireurs sportifs, collectionneurs) et remplacera les autres obligations de déclaration, avec l'objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France.
Le système d'information sur les armes (SIA) destiné à l'ensemble des particuliers détenteurs d'armes est ouvert, pour les chasseurs dans un premier temps, depuis le 8 février 2022. Les détenteurs d'un permis de chasse qui possèdent des armes pour cette activité, ou qui envisagent d'en acheter, doivent ouvrir un compte personnel sur ce système, il leur attribuera un numéro SIA.
Ceux qui avaient déjà enregistré leurs armes de chasse devraient les retrouver automatiquement sur le râtelier de ce compte. Ils disposeront de 6 mois pour enregistrer les armes qu'ils détiennent et qui ne seraient pas encore déclarées. Pour créer ce compte ils devront télécharger :
- une copie de leur permis de chasser ;
- une copie de leur pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile.
Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l'objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n'en sortira que lorsqu'elle quittera le territoire ou sera détruite.
À savoir : le SIA sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes :
- tireurs de ball-trap et biathlètes ;
- non-licenciés (armes héritées ou retrouvées) ; tireurs sportifs ;
- collectionneurs.
Le SIA s'ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...).
À noter : la création d'un compte personnel avant le 1 er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au- delà de cette date.
Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Services en ligne et formulaires :
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (h ttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698)
