Règlementation de la publicité domaine public Manifestations
La publicité sur le Domaine Public Départemental est réglementé
Le Département autorise la pose de publicité temporaire pour les associations qui souhaitent organiser une manifestation; pour cela une demande doit être faite auprès de leurs services
Avant toute pose de publicité :
- une demande doit être faite
- l'utilisation de palettes est interdite
- les publicités ne doivent pas être fixées sur les supports de signalisation
- une demande doit être faite
- l'utilisation de palettes est interdite
- les publicités ne doivent pas être fixées sur les supports de signalisation
