Tournée de mise à jour cadastrale
Tournée générale de conservation cadastrale - Avis aux propriétaires fonciers
Les propriétaires fonciers sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral, relative aux immeubles bâtis, sont actuellement entrepris sur la commune de SAINT JUST MALMONT, jusqu'à la fin du mois.
Le géomètre sera donc amené intervenir sur l'ensemble du territoire de la commune et à se rendre dans les propriétés où il est nécessaire d'effectuer des mesurages. Cet agent est dûment accrédité par arrêté préfectoral du 24 septembre 2015.
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'organisation des opérations de conservation cadastrale.
Les propriétaires fonciers sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral, relative aux immeubles bâtis, sont actuellement entrepris sur la commune de SAINT JUST MALMONT, jusqu'à la fin du mois.
Le géomètre sera donc amené intervenir sur l'ensemble du territoire de la commune et à se rendre dans les propriétés où il est nécessaire d'effectuer des mesurages. Cet agent est dûment accrédité par arrêté préfectoral du 24 septembre 2015.
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'organisation des opérations de conservation cadastrale.
