Your town hall / News / RAPPEL : Demande d'aide au Fonds National de Solidarité

RAPPEL : Demande d'aide au Fonds National de Solidarité

 
Contenu de la page : RAPPEL : Demande aide fonds national de solidarité

Derniers jours pour solliciter une aide du fonds national de solidarité au titre du mois de mars auprès de la DDFIP

L’État a mis en place un Fonds de solidarité, avec les Régions, permettant le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Cette aide versée très rapidement par l’administration fiscale peut atteindre 1 500 € pour chaque entreprise.

Cela concerne les entreprises d’un effectif salarié de 0 à 10, dont le chiffre d’affaires du dernier exercice comptable clos était inférieur à 1 million d’euros et dont le bénéfice annuel imposable était inférieur à 60 000 €.

Ces professionnels ont :

  • soit été concernés par une fermeture administrative (exemple : bar, restaurant, hôtel, …) ;
  • soit subis une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 ;

Pour demander cette aide, les professionnels doivent se connecter sur www.impots.gouv.fr dans leur espace « Particulier », puis remplir la demande dans leur messagerie sécurisée.

Un pas-à-pas est disponible pour les aider dans leurs démarches (comment se connecter, où compléter la demande, les informations à indiquer).

Les trois chambres ont, à nouveau, communiqué sur ce sujet et se tiennent, elles aussi, à disposition des demandeurs.

En cas de difficulté, les entreprises peuvent contacter le Centre Impôt Service, joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, au 0 810 467 687 (service 0,06 € par minute + prix d’un appel local), ou leur service des impôts des entreprises.

Les demandes d'aide au titre du mois de mars doivent être saisies avant le 30 avril 2020, dernier délai.