Indemnité carburant
Le décret du 2 janvier 2023 met en place l’indemnité "carburant" récemment annoncée par le Gouvernement.
D’un montant de 100 €, cette indemnité est destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les Français des cinq premiers déciles utilisant un véhicule à des fins professionnelles (soit un RFR par part inférieur ou égal à 14 700 €).
Le bénéfice de l’indemnité est apprécié au regard de conditions cumulatives, tenant à la fois à la situation des usagers et à celle des véhicules. Les conditions relatives à la situation des usagers (âge, résidence fiscale, situation d’activité, RFR) sont appréciées au titre des revenus 2021. Les conditions relatives au véhicule (type de véhicule, motorisation, assurance, usage professionnel) sont appréciées à la date de la demande (2023).
Les usagers doivent faire leur demande via un formulaire disponible sur impots.gouv.fr du 16 janvier au 28 février 2023. Si vous n’avez pas accès aux services en ligne :
Attention ! Un usager ne peut bénéficier que d’une seule prime et un véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs primes.
Plus d'informations sur le dépliant ci-joint.
D’un montant de 100 €, cette indemnité est destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les Français des cinq premiers déciles utilisant un véhicule à des fins professionnelles (soit un RFR par part inférieur ou égal à 14 700 €).
Le bénéfice de l’indemnité est apprécié au regard de conditions cumulatives, tenant à la fois à la situation des usagers et à celle des véhicules. Les conditions relatives à la situation des usagers (âge, résidence fiscale, situation d’activité, RFR) sont appréciées au titre des revenus 2021. Les conditions relatives au véhicule (type de véhicule, motorisation, assurance, usage professionnel) sont appréciées à la date de la demande (2023).
Les usagers doivent faire leur demande via un formulaire disponible sur impots.gouv.fr du 16 janvier au 28 février 2023. Si vous n’avez pas accès aux services en ligne :
- Vous pourrez contacter le numéro de téléphone national mis à votre disposition pour déposer votre demande : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel)
- Vous rendre en Maison France Services : un agent vous accompagnera pour effectuer votre démarche en ligne (n’oubliez pas d’apporter votre numéro fiscal et le certificat d’immatriculation de votre véhicule)
- Aller à la rencontre d’un agent des Services Fiscaux lors des permanences organisées sur votre territoire (prochaine permanence à Saint Just Malmont le 14 février 2023 à la Maison France Services)
Attention ! Un usager ne peut bénéficier que d’une seule prime et un véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs primes.
Plus d'informations sur le dépliant ci-joint.
