Appel à candidature: devenez membre de la CCID !
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a pour mission principale d’assurer la transparence, l’équité et la régularité dans l’évaluation des impôts locaux au niveau communal.
Rôle de la CCID ?
Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou qui font l’objet d’un changement d’affectation ou de consistance ;
Informe l’administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties portées à sa connaissance. Elle aide aussi à détecter des manquements déclaratifs en communiquant les éléments à l’administration fiscale qui prendra en charge la relance des propriétaires défaillants ;
Donne son avis sur l’engagement d’une procédure de biens vacants et sans maître ;
Qui peut rejoindre la CCID ?
Nous recherchons des citoyens engagés, bénévoles, rigoureux et disponibles (une à deux réunions par an, en journée), issus de tous horizons, les commissaires doivent :
Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
Avoir au moins 18 ans ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;
Comment postuler ?
Intéressé(e)s ? Contacter la mairie 04-71-08-70-14 ou envoyer votre candidature avant le 20 avril à l’adresse mail suivante : secretariat@saintjulienchapteuil.fr
Rôle de la CCID ?
Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou qui font l’objet d’un changement d’affectation ou de consistance ;
Informe l’administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties portées à sa connaissance. Elle aide aussi à détecter des manquements déclaratifs en communiquant les éléments à l’administration fiscale qui prendra en charge la relance des propriétaires défaillants ;
Donne son avis sur l’engagement d’une procédure de biens vacants et sans maître ;
Qui peut rejoindre la CCID ?
Nous recherchons des citoyens engagés, bénévoles, rigoureux et disponibles (une à deux réunions par an, en journée), issus de tous horizons, les commissaires doivent :
Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
Avoir au moins 18 ans ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;
Comment postuler ?
Intéressé(e)s ? Contacter la mairie 04-71-08-70-14 ou envoyer votre candidature avant le 20 avril à l’adresse mail suivante : secretariat@saintjulienchapteuil.fr
