CONVENTION relative à l'utilisation de la déchèterie de PAUL
CONVENTION
relative à l'utilisation de la déchèterie de PAULHAGUET
par les communes de BERBEZIT, COLLAT, JAX, MONTCLARD, SAINT-PREJET-ARMANDON et SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'autoriser l'accès à la déchèterie de PAULHAGUET aux seuls habitants des communes de BERBEZIT, COLLAT, JAX, MONTCLARD, SAINT-PREJET-ARMANDON et SAINTE-EUGENIEDE-VILLENEUVE, soit un total de 538 habitants (population totale en vigueur au 1er janvier 2026).
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
L'accès des particuliers de ces communes se fera conformément au règlement intérieur des déchèteries dans les mêmes conditions que les territoires adhérents.
Afin de se rendre sur la déchèterie de PAULHAGUET, les usagers de ces communes devront s'inscrire sur la plateforme https://_isictom.com/pour enregistrer le ou leurs véhicules
relative à l'utilisation de la déchèterie de PAULHAGUET
par les communes de BERBEZIT, COLLAT, JAX, MONTCLARD, SAINT-PREJET-ARMANDON et SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'autoriser l'accès à la déchèterie de PAULHAGUET aux seuls habitants des communes de BERBEZIT, COLLAT, JAX, MONTCLARD, SAINT-PREJET-ARMANDON et SAINTE-EUGENIEDE-VILLENEUVE, soit un total de 538 habitants (population totale en vigueur au 1er janvier 2026).
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
L'accès des particuliers de ces communes se fera conformément au règlement intérieur des déchèteries dans les mêmes conditions que les territoires adhérents.
Afin de se rendre sur la déchèterie de PAULHAGUET, les usagers de ces communes devront s'inscrire sur la plateforme https://_isictom.com/pour enregistrer le ou leurs véhicules
