REGLEMENTATION SUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS
Existant depuis 1976, le cadre réglementant le brûlage à l’air libre a été renforcé en 2020.
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année. Il fait désormais l’objet d’un cadre légal (article L-541-21-1 du Code de l’environnement).
Chaque département de la région dispose d’arrêtés préfectoraux qui réglementent le brûlage à l’air libre au regard des enjeux qualité de l’air et incendie propres au territoire concerné.
Retrouvez-les sur les sites internet des préfectures.
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-projet-d-arrete-relatif-au-brulage-des-dechets-verts-et-a-l-emploi-du-feu
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année. Il fait désormais l’objet d’un cadre légal (article L-541-21-1 du Code de l’environnement).
Chaque département de la région dispose d’arrêtés préfectoraux qui réglementent le brûlage à l’air libre au regard des enjeux qualité de l’air et incendie propres au territoire concerné.
Retrouvez-les sur les sites internet des préfectures.
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-projet-d-arrete-relatif-au-brulage-des-dechets-verts-et-a-l-emploi-du-feu
