Aides pour acheter un vélo à assistance électrique
Jusqu’à 200 € d’aides pour acheter un Vélo à Assistance Électrique !
Dans le cadre de sa politique de mobilité et de l’élaboration de son schéma directeur cyclable, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay instaure une aide financière de 100 € à l’achat de vélos à assistance électrique destinée aux habitants du territoire de l’agglomération, sous conditions de ressources.
Cette aide est cumulable avec l’aide de 100 € proposée également par l’État : « le Bonus vélo ».
Vous pouvez ainsi bénéficier jusqu’à 200 € d’aides pour acheter un Vélo à Assistance Électrique.
Quelles sont les modalités d’octroi de la subvention ?
Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.
Comment bénéficier de la subvention ?
Les bénéficiaires peuvent télécharger sur le site de l'agglo le formulaire de demande de subvention ainsi que le règlement du dispositif ou les retirer directement à la Boutique Vélo-en-Velay, au Puy-en-Velay.
Ils doivent ensuite renvoyer un dossier complet comprenant notamment le formulaire de demande, le règlement du dispositif ainsi que d’autres pièces et justificatifs à fournir.
Les dossiers complets sont à retourner à l’adresse mail contact.velo@lepuyenvelay.fr , ou à l’adresse postale de la Boutique Vélo-en-Velay (6 rue Pierret au Puy-en-Velay) ou directement en boutique, avant le 31 décembre 2021.
Vous pouvez contactez la Boutique Vélo-en-Velay par téléphone au 04-71-04-37-09
L’aide de l’État ne peut être attribuée que si la subvention de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été accordée au bénéficiaire. Son montant ne peut excéder celui procuré par l’agglomération du Puy-en-Velay, soit 100€, et elle ne peut être accordée qu’aux acquéreurs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Dans le cadre de sa politique de mobilité et de l’élaboration de son schéma directeur cyclable, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay instaure une aide financière de 100 € à l’achat de vélos à assistance électrique destinée aux habitants du territoire de l’agglomération, sous conditions de ressources.
Cette aide est cumulable avec l’aide de 100 € proposée également par l’État : « le Bonus vélo ».
Vous pouvez ainsi bénéficier jusqu’à 200 € d’aides pour acheter un Vélo à Assistance Électrique.
Quelles sont les modalités d’octroi de la subvention ?
- Être un particulier majeur, résidant sur l’une des 72 communes de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
- Acheter son Vélo à assistance électrique neuf et sans plomb dans la batterie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
- Le vélo électrique éligible doit respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros.
- S’engager à ne pas revendre le vélo à assistance électrique dans une durée de 2 ans suivant l’attribution de la subvention.
Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.
Comment bénéficier de la subvention ?
Les bénéficiaires peuvent télécharger sur le site de l'agglo le formulaire de demande de subvention ainsi que le règlement du dispositif ou les retirer directement à la Boutique Vélo-en-Velay, au Puy-en-Velay.
Ils doivent ensuite renvoyer un dossier complet comprenant notamment le formulaire de demande, le règlement du dispositif ainsi que d’autres pièces et justificatifs à fournir.
Les dossiers complets sont à retourner à l’adresse mail contact.velo@lepuyenvelay.fr , ou à l’adresse postale de la Boutique Vélo-en-Velay (6 rue Pierret au Puy-en-Velay) ou directement en boutique, avant le 31 décembre 2021.
Vous pouvez contactez la Boutique Vélo-en-Velay par téléphone au 04-71-04-37-09
L’aide de l’État ne peut être attribuée que si la subvention de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été accordée au bénéficiaire. Son montant ne peut excéder celui procuré par l’agglomération du Puy-en-Velay, soit 100€, et elle ne peut être accordée qu’aux acquéreurs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.
