Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conservatoire Botanique National du Massif Central, dont le siège est situé à CHAVANIAC -LAFAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes de notre commune (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation). Cette autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2023 (cf. arrêté préfectoral en PJ).
Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement. Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnes bénéficiaires de

la présente autorisation, l’indemnité sera à la charge de l’administration et réglée autant que possible à l'amiable.
Merci d'avance de votre collaboration dans le bon déroulement des opérations !