Procès-verbal du dernier conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2023

 

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 17 février 2023 à 21h en mairie.

Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire, Isabelle BOYER, 2ème adjointe, Joseph VASSEL, 3ème adjoint au maire, Patrick BELHOMME, Franck BERARD, Marie-Anne JOUVE. Marc PRALONG, Kévin RODIER, Anthony CAILLOUX.

Etait excusée : Mme Cindy FILIOL

Isabelle BOYER est désignée Secrétaire de séance.

Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.

 

Ordre du jour :

• Approbation du PV du conseil municipal du 9 décembre 2023
• Commande groupée Voirie 2023
• Demande amendes de Police pour l’aménagementg de places de stationnement PMR à l’étang de Chazelles
• Dossier CAP 43
• Vente d’un terrain communal à Kevin SERVEL
• Désignation d’un correspondant incendie et secours

 

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

 

1. Approbation du PV à l’unanimité du conseil municipal en date du 26 août 2022.
2. Harmonisation du temps de travail : suite à la loi du 6 août 2019 transformation de la fonction publique qui prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1607 heures, et à l’avis favorable du comité technique du 27 septembre 2022, et considérant qu’aucun régime dérogatoire n’a été institué sur la commune de St André de Chalencon, le conseil municipal, après présentation des horaires et des temps de travail des agents communaux, décide de maintenir le temps de travail respectant l’obligation légale des 1607 heures annuelles. Des précisions sont également apportées concernant l’organisation du travail et la journée de solidarité.
3. Dossier DETR 2023 et CAP 43 département : pour ces nouvelles demandes de subvention, deux délibérations pour un même projet : le conseil municipal approuve le choix des travaux de grosses réparations sur la voirie communale N°1 Route de Prades. Le montant des travaux est estimé à 51 737.20€ HT, le plan de financement proposé est de 50% sur la DETR 2ème partie soit 25 868.60€, 25.128% et auprès de CAP 43 conseil Départemental et pour un autofinancement communal de 12 868.60€. Ces sommes seront inscrites au budget 2023.
4. Dossier CAP 43 VC 5 Route de La Garde : Délibération de demande de subvention complémentaire à celle de la DETR 2021, et approbation du plan de financement, pour un montant de dépenses HT de 31 696.90 €, soit préalablement demandé sur la DETR 2021 7700€, et demande nouvelle auprès de CAP 43 Conseil Départemental d’un montant de 13 000 €, pour un autofinancement communal de 10996.90€.
5. Suite à la demande de Mr Kévin SERVEL et de Mme Théa POINTET, le conseil municipal a approuvé la vente d’une parcelle sise Le Cornillon N°AB 218 pour un montant total de 22 506€ d’une superficie de 1023m2 à 22€ (zone C de notre carte communale) - le conseil municipal autorise Le Maire à signer l’acte, et les pièces annexes, les frais de Notaire et de raccordement des réseaux seront à la charge des acquéreurs.
6. Correspondant Incendie et secours : Suite au décret du 29 juillet 2022 et en application de la loi Matras un correspondant incendie et secours doit être désigné parmi les conseillers municipaux : Monsieur Anthony CAILLOUX est désigné correspondant incendie et secours pour notre commune.
7. Affaires diverses : 

• Etang de Chazelles : la vidange de l’étang prévue initialement cet automne sera reportée en 2023 en raison d’un niveau d’eau trop bas.
• Adressage : les travaux sont à terminer en ce qui concerne la commande du matériel et la vérification de l’orthographe et de la quantité des panneaux. Prochainement, les courriers et les numéros de plaque devraient être adressés aux habitants.
• Cérémonie du 11 novembre 2022 : elle se tiendra le SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022 A 11 HEURES, avec la remise du nouveau drapeau tricolore des anciens combattants en présence de Mr Xavier Delpy, maire de la commune, Mr Jean Baptiste Poyet co-président départemental de l’association et de Mr François Robert président de notre section des anciens combattants – un vin d’honneur offert par le conseil ,municipal à l’attention des habitants clôturera cette cérémonie.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Xavier DELPY Isabelle BOYER

La Municipalité de St André de Chalencon