PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

 

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 7 avril 2023 à 21h en mairie.

Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire, Isabelle BOYER, 2ème adjointe au maire, Joseph VASSEL, 3ème adjoint au maire, Patrick BELHOMME, Franck BERARD, Marc PRALONG.

Etaient excusés : Mmes Cindy FILIOL, Marie-Anne JOUVE, Mrs Kevin RODIER, Anthony CAILLOUX.

Patrick BELHOMME est désigné Secrétaire de séance.

Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.

 

Ordre du jour :

• Approbation du PV du conseil municipal du 17 février 2023
• Compte de gestion 2022
• Comptes administratifs 2022
• Affectation de résultats de l’exercice 2022
• Vote des Taux 2023
• Budget primitifs 2023
• Sortie de Loire Forez Agglomération du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay
• Renouvellement ligne de trésorerie
• Créance irrécouvrable
• Fonds de concours structurant de la Communauté de Communes
• Divers

 

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

 

1. Approbation à l’unanimité du PV en date du 17 février 2023.
2. Mr le Maire présente les comptes de gestion 2022. Approuvé à l’unanimité.
3. Présentation par le 1er adjoint des comptes administratifs 2022 et mise au vote. Approuvé à l’unanimité moins la voix du Maire sorti pour le vote.
4. Affectation de résultats de l’exercice 2022. Approuvé à l’unanimité.
5. Vote des Taux 2023. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité le maintien des taux. A savoir : Taxe Foncière Bâti : 31,50% - Taxe Foncière Non Bâti : 55,49% - Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 8%.
6. Budget primitifs 2023. Après présentation des budgets primitifs 2023, le conseil municipal approuve à l’unanimité la section fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 318.739, 47 €. En investissement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 226.895, 56 €.

Les principaux investissements de l’année 2023 porteront sur la rénovation de la voirie de la traversée de La Garde, l’aménagement du parking pour Personne à Mobilité Réduite à l'étang de Chazelles, le remplacement des ouvertures de la maison Lager et la mise en forme du parking de la salle des Champs Vios.

Le budget primitif du Lotissement le Cornillon est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et recettes en fonctionnement à 181.052,97 €. En investissement, le budget s’équilibre à 139.342,19 €.

1. Sortie de Loire Forez Agglomération du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay. Après approbation par le SGEV de la sortie de Loire Forez Agglomération, les communes membres du SGEV sont appelées à apporter leur avis. Mr le maire précise au conseil municipal les conditions de transfert de la compétence Eau et Assainissement aux communautés de communes et agglomération, entrainant ces changements imposés par la Loi. Il en devrait être de même pour la communauté de communes des Marches du Velay à compter du 1er janvier 2025. Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision prise par les délégués du SGEV permettant cette modification.
2. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition du Crédit Mutuel du Sud Est pour le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 75.000 € au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois  complété d’une marge de 0,8% et de frais d’engagement de 100 €. Cet engagement financier permet à la commune d’avancer les financements des investissements de l’année en attendant la réception des subventions allouées. Il est à noter que la ligne de trésorerie 2022 avait été intégralement remboursée avant son renouvellement.
3. Le conseil municipal est appelé à valider des créances irrécouvrables portant sur des ajustements de centimes de prestations réglées sur la cantine scolaire. Validé à l’unanimité.
4. Fonds de concours structurant de la Communauté de Communes. Mr le Maire propose de solliciter le Fonds de concours structurant proposé par la Communauté de communes pour co-financer à hauteur de 50% l’aménagement de deux places de stationnement PMR dans le cadre de la mise en accessibilité de l’étang de Chazelles, pour un montant de 6.711,68 € HT. Validé à l’unanimité.
5. Divers : 

• Les travaux de mise en place de la signalétique d’adressage sont en cours. Réalisés en partenariat avec la commune de Saint-Julien d’Ance. La distribution individuelle des numéros des maisons sera organisée au mois de mai.
• Un voyage à Pertica Bassa est programmé le week-end du 1er mai, à l’occasion du 10ème anniversaire du jumelage entre nos deux communes.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

 

Xavier DELPY Patrick BELHOMME

La Municipalité de St André de Chalencon