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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le 8 avril 2022 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

Etait excusé : Franck BERARD

 

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal ainsi que les comptes administratifs 2021.

Etude et vote des budgets 2022

Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la taxe d’habitation : 31,50% ; du foncier bâti : 9,60% ; et du foncier non bâti : 55,49%. 

Suite à la réforme sur la Taxe d’Habitation et sa suppression totale pour les derniers foyers concernés en 2023, il est rappelé que seule la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pourra évoluer à compter de 2023.

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 304.187 € TTC,

Le budget d’investissement s’équilibre à 262.125 € TTC,

Le budget annexe du Lotissement communal « Le Cornillon » s’équilibre à 157.150 € HT en fonctionnement.

Le conseil municipal décide d’attribuer aux associations les montants de subventions tel qu’ils étaient fixés avant la crise COVID19.

Les investissements 2022, tous subventionnés, porteront essentiellement sur :

La rénovation de la voirie VC2 de Poupenac entre la sortie de Poupenac et le carrefour de la route de Prades. Ces travaux seront réalisés en commun avec la commune de Saint-Julien d’Ance, propriétaire pour moitié de la voirie, courant juin.

Les travaux d’isolation par l’extérieur et le changement des ouvertures de la maison locative Filiol.

La poursuite des travaux de rénovation des bâtiments communaux, avec notamment le changement d’une chaudière à gaz, à basse consommation. La mise en accessibilité d’une salle d’eau dans l’immeuble locatif Alirol.

La mise en œuvre de la signalétique dans le cadre de l’adressage.

La finalisation de la révision de la carte communale.

 

Le conseil municipal valide le renouvellement de la ligne de crédit nécessaire pour la gestion du budget communal, pour un montant équivalent de 75.000 € au taux de 0,80%.

 

Suite aux échanges avec la Sous Préfecture de Brioude, compétente sur le sujet, le conseil municipal valide le transfert de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Chazelles. Les deux conseillers de Chazelles, intéressés au sujet, n’ont pas pris part au vote. Mr le maire précise que cela n’entrainera aucun changement dans la gestion courante des parcelles, entretien des bois, mise à disposition de parcelles pour les agriculteurs et autres usages.

Les vœux 2022 comme ceux de l’année 2020 n’ayant pu se tenir, le conseil municipal propose d’organiser un moment festif le vendredi 20 mai à partir de 19h, à la salle des Champs Vios, dans le cadre de la Fête des voisins. Toute la population est invitée à participer à ce moment de partage. Chacun pourra apporter un plat froid ou chaud à partager, la municipalité se chargeant d’offrir les boissons. Ce sera aussi l’occasion de rencontrer les nouveaux habitants installés ces deux dernières années sur notre commune.


La Municipalité de St André de Chalencon