RAPPEL DES RÈGLES DE CONFINEMENT ET SANCTIONS
Depuis le 17 mars à 12h, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement. (précision du 1er ministre le 23/03/2020 : 1km max. autour du domicile, 1h max.)
Les Français qui ne respecteraient pas les consignes de confinement seront sanctionnés :
- d’une amende de 135 euros en cas de violation des règles ;
- de 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » ;
- dans le cas de «quatre violations dans les trente jours», la sanction sera qualifiée de délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif employeur de déplacement professionnel
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement. (précision du 1er ministre le 23/03/2020 : 1km max. autour du domicile, 1h max.)
Les Français qui ne respecteraient pas les consignes de confinement seront sanctionnés :
- d’une amende de 135 euros en cas de violation des règles ;
- de 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » ;
- dans le cas de «quatre violations dans les trente jours», la sanction sera qualifiée de délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif employeur de déplacement professionnel
