SAINT-SYLVESTRE : Arrêté préfectoral
Saint-Sylvestre : réglementation relative aux articles pyrotechniques et aux carburants à emporter
Afin d’assurer la sécurité de tous ainsi que l’ordre et la tranquillité publics à l’approche du réveillon de la Saint-Sylvestre, par arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de Haute-Loire interdit :
- le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées. Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification ;
- les ventes au détail de combustibles corrosifs et de carburants à emporter dans les stations-services et autres points de vente délivrant ces produits. Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels dûment habilités à utiliser ces produits.
⚠Ces interdictions entreront en vigueur dès le mercredi 28 décembre 2022 à 0h00 jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 à 6h00.
▶Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales prévues à l’article R 610-5 du Code pénal.
Afin d’assurer la sécurité de tous ainsi que l’ordre et la tranquillité publics à l’approche du réveillon de la Saint-Sylvestre, par arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de Haute-Loire interdit :
- le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées. Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification ;
- les ventes au détail de combustibles corrosifs et de carburants à emporter dans les stations-services et autres points de vente délivrant ces produits. Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels dûment habilités à utiliser ces produits.
⚠Ces interdictions entreront en vigueur dès le mercredi 28 décembre 2022 à 0h00 jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 à 6h00.
▶Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales prévues à l’article R 610-5 du Code pénal.
