Annonce location de parcelles - Raffy
La commune de Queyrières est propriétaire des parcelles A636 (6 498 m²) et A703 (7 405 m²) à Raffy, et a décidé de proposer ces parcelles libres, à la location.
Ces 2 parcelles font partie du périmètre de protection des eaux de Raffy ; l'apport d'engrais et de fumures est interdit, le pacage des animaux n'est autorisé que sur la parcelle A703.
Le loyer annuel est fixé à 130 €, le locataire veillera au bon état d'entretien des parcelles.
Cette location est ouverte à tous les habitants de la commune.
Seront considérés comme prioritaires :
Au cas, où des candidats seraient à départager, le conseil municipal procédera à un vote.
Les propositions de location doivent être parvenues par courrier ou par mail à la mairie avant le 25 juin 2026
La décision sera prise le 2 juillet 2026
Ces 2 parcelles font partie du périmètre de protection des eaux de Raffy ; l'apport d'engrais et de fumures est interdit, le pacage des animaux n'est autorisé que sur la parcelle A703.
Le loyer annuel est fixé à 130 €, le locataire veillera au bon état d'entretien des parcelles.
Cette location est ouverte à tous les habitants de la commune.
Seront considérés comme prioritaires :
- Les assimilés Mutualité Sociale Agricole
- Les jeunes agriculteurs
Au cas, où des candidats seraient à départager, le conseil municipal procédera à un vote.
Les propositions de location doivent être parvenues par courrier ou par mail à la mairie avant le 25 juin 2026
La décision sera prise le 2 juillet 2026
