Convention d'Utilisation Place de la Halle -Rues Adjacentes-
A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS,
Toute utilisation de la Place de la Halle et des Rues adjacentes est soumise à l'approbation d'une convention (que vous trouverez ci-jointe) par le ou la représentant(e) de l'Association organisatrice d'une manifestation.
A noter que la mise à disposition des espaces publics concernés au bénéfice de l'association est gracieuse et sans contrepartie. La responsabilité de l'organisation reste à la charge de l'Association.
Cette convention est à déposer au moins 4 jours ouvrés avant la manifestation en Mairie.
Le Secrétariat de Mairie
Tel : 04.71.00.80.37
Toute utilisation de la Place de la Halle et des Rues adjacentes est soumise à l'approbation d'une convention (que vous trouverez ci-jointe) par le ou la représentant(e) de l'Association organisatrice d'une manifestation.
A noter que la mise à disposition des espaces publics concernés au bénéfice de l'association est gracieuse et sans contrepartie. La responsabilité de l'organisation reste à la charge de l'Association.
Cette convention est à déposer au moins 4 jours ouvrés avant la manifestation en Mairie.
Le Secrétariat de Mairie
Tel : 04.71.00.80.37
