Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse
INFORMATION IMPORTANTE
La commission interministérielle qui s’est réunie le 28 mars dernier a émis un avis favorable pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022,concernant la Commune du Monteil.
L’arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023.
Si vous êtes sinistrés, vous disposez d’un délai de 30 jours après la publication dudit arrêté, pour déclarer auprès de votre Compagnie d’Assurance un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Si vous souhaitez consulter cet arrêté, vous pouvez en prendre connaissance en vous connectant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
La commission interministérielle qui s’est réunie le 28 mars dernier a émis un avis favorable pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022,concernant la Commune du Monteil.
L’arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023.
Si vous êtes sinistrés, vous disposez d’un délai de 30 jours après la publication dudit arrêté, pour déclarer auprès de votre Compagnie d’Assurance un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Si vous souhaitez consulter cet arrêté, vous pouvez en prendre connaissance en vous connectant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
