Intempéries du 17 octobre 2024-État de catastrophe naturelle
La commune du MONTEIL a sollicité une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du 17 octobre dernier.
La commission interministérielle qui s’est réunie le 30 octobre dernier à émis un avis favorable.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
Arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notre commune pour inondations et coulées de boue.
Pour rappel, le délai maximum pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne la commune.
La commission interministérielle qui s’est réunie le 30 octobre dernier à émis un avis favorable.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
Arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notre commune pour inondations et coulées de boue.
Pour rappel, le délai maximum pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne la commune.
