Divagation d’animaux
Il est rappelé aux propriétaires qu'il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. (Article 99-6 du règlement sanitaire départemental (RSD))
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront contrevenu aux arrêtés réglementaires : 4° Relatifs à l'emploi et à la divagation des chiens.(Article R228-5 du code de l’environnement)
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ceux qui auront contrevenu aux arrêtés réglementaires : 4° Relatifs à l'emploi et à la divagation des chiens.(Article R228-5 du code de l’environnement)
