Réglementation brûlage des déchets !
Je vous rappelle
L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DÉCHETS DE TOUS TYPES
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels
Cette interdiction est valable TOUTE L’ANNÉE
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS :
particuliers, professionnels et collectivités
Pas d'autorisation ni de dérogation possible
L'amende encourue peut aller jusque 75000 €uros
L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DÉCHETS DE TOUS TYPES
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels
Cette interdiction est valable TOUTE L’ANNÉE
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS :
particuliers, professionnels et collectivités
Pas d'autorisation ni de dérogation possible
L'amende encourue peut aller jusque 75000 €uros
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives (odeur)
