Présence de déjections canines
De façon permanente, nous constatons la présence de déjections canines sur les trottoirs, les espaces verts, les terrains de jeux et les chemins situés derrière l'école, etc.
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.
Les déjections canines sont responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.
Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes
En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Nous vous rappelons que des distributeurs de sacs à crotte sont à la disposition des propriétaires de chien, notamment près des aires de jeux situés derrière l'école
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.
Les déjections canines sont responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.
Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes
En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Nous vous rappelons que des distributeurs de sacs à crotte sont à la disposition des propriétaires de chien, notamment près des aires de jeux situés derrière l'école
