catastrophe naturelle pour l'année 2022.

La commune de LAUSSONNE a reçu un avis favorable pour la reconnaissance état catastrophe naturelle pour l'année 2022.


Les personnes ayant eu des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01 avril 2022 au 30 septembre 2022.


Chaque personne concernée doit se rapprocher de son assurance avant le 19 janvier 2024 avec l'arrêté interministérielle n°IOME2334289A du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Laussonne, téléchargeable en suivant ce lien

" https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754 ".


Ensuite venir en mairie afin de pouvoir recenser les personnes concernées.