Préservons notre village
Depuis quelques semaines des graffitis sont apparus dans le village et très récemment sur des lieux privés.
De nombreux équipements et commerces étant équipés de systèmes de surveillance, les auteurs s'exposent à des sanctions.
Pour rappel :
"Interdits par la loi sauf dans les espaces prévus à cet effet ou sur autorisation spéciale, les graffitis constituent un délit prévu à l’article 322-1 du code pénal alinéa 2, sanctionné d’une amende de 3750 euros et d’une peine de travaux d’intérêt général.
Par ailleurs, selon l’article R635-1 la « destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui » dont résulte un dommage léger, constituent une contravention punie d’une amende de classe 5 (1500 euros) portée à 3000 euros en cas de récidive et de travaux d’intérêt général.
Si le dommage n’est pas considéré comme « léger », l’article 322-1 du code pénal considère la dégradation volontaire comme un délit et la sanctionne de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
Merci de préserver l'attrait de notre village. Un village propre et entretenu, c'est le travail des agents au quotidien et de l'argent investi. N'hésitez pas à contacter la gendarmerie.
De nombreux équipements et commerces étant équipés de systèmes de surveillance, les auteurs s'exposent à des sanctions.
Pour rappel :
"Interdits par la loi sauf dans les espaces prévus à cet effet ou sur autorisation spéciale, les graffitis constituent un délit prévu à l’article 322-1 du code pénal alinéa 2, sanctionné d’une amende de 3750 euros et d’une peine de travaux d’intérêt général.
Par ailleurs, selon l’article R635-1 la « destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui » dont résulte un dommage léger, constituent une contravention punie d’une amende de classe 5 (1500 euros) portée à 3000 euros en cas de récidive et de travaux d’intérêt général.
Si le dommage n’est pas considéré comme « léger », l’article 322-1 du code pénal considère la dégradation volontaire comme un délit et la sanctionne de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
Merci de préserver l'attrait de notre village. Un village propre et entretenu, c'est le travail des agents au quotidien et de l'argent investi. N'hésitez pas à contacter la gendarmerie.
