Avis d Enquête Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉALABLE A L’ALIÉNATION DES CHEMINS RURAUX
L’enquête publique se déroulera du 24 AVRIL 2023 à 9 heures au 12 MAI 2023, inclus, 12 heures soit durant 18 jours consécutifs.
Par arrêté n° 3/2023 en date du 05 Avril 2023, le Maire de la Commune de FAY-SUR-LIGNON a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemin ruraux.
Détails sur l'affiche et en mairie :
PRÉALABLE A L’ALIÉNATION DES CHEMINS RURAUX
L’enquête publique se déroulera du 24 AVRIL 2023 à 9 heures au 12 MAI 2023, inclus, 12 heures soit durant 18 jours consécutifs.
Par arrêté n° 3/2023 en date du 05 Avril 2023, le Maire de la Commune de FAY-SUR-LIGNON a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemin ruraux.
Détails sur l'affiche et en mairie :
