Your town hall / News / Rappel de quelques règles de bienséance

Rappel de quelques règles de bienséance

Que l’on habite une maison ou un appartement, mais aussi lors de ses déplacements, il est important de respecter quelques règles pour ne pas troubler la vie des voisins ou bien des riverains.

Je ne brûle pas mes déchets !
Il est strictement interdit de faire brûler ses déchets, verts ou autres dans son jardin
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.  Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels. 


Je fais attention au bruit !
La période estivale est propice aux petits travaux de rénovation, bricolages divers et jardinage. Toutes ces activités peuvent générer des nuisances sonores : veillez à respecter certaines règles pour ne pas incommoder votre voisinage. 
Que dit l’arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit ? 
L’arrêté dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit. 
Les règles et horaires varient pour les activités domestiques et les gros chantiers.
⇒ Les travaux de bricolage et de jardinage ne sont autorisés que :
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
 ⇒ Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sont interdits :
  • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
  •  toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.

Je conserve mes déchets !

Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur les espaces publics, tout comme le dépôt sauvage au pied des colonnes de tri, le jet de mégots, constitue une infraction susceptible d’être sanctionnée par une amende de 135 €uros.
Les déjections sont causes de multiples nuisances, dangereuses pour autrui, néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image de la ville, coûteuses pour la collectivité et non acceptables en termes d’hygiène publique.
Avant de partir en balade, je me munis toujours d’un sac papier que je peux ensuite déposer dans une poubelle.