Conseil départemental de l'Accès aux droits à Brioude
Nouveauté sur la communauté de communes :Le CDAD ( Conseil Départemental de l'Accès aux Droits) met en place une permanence sur Brioude.
Le CDAD développe le service public de l’aide à l’accès au droit et permet de bénéficier de façon CONFIDENTIELLE, GRATUITE et ANONYME :
Une information générale sur les droits et les obligations des personnes délivrée par des professionnels compétents (juristes d’associations)
Une orientation éventuelle vers les structures ou vers les professionnels compétents pour assurer ou faciliter l’exercice des droits et l’exécution des obligations,
Une orientation vers un professionnel habilité pour obtenir un conseil juridique (avocat, notaire, huissier de Justice).
Distribution de bon de consultation gratuit avec un avocat après un entretien.
Le CDAD développe le service public de l’aide à l’accès au droit et permet de bénéficier de façon CONFIDENTIELLE, GRATUITE et ANONYME :
Une information générale sur les droits et les obligations des personnes délivrée par des professionnels compétents (juristes d’associations)
Une orientation éventuelle vers les structures ou vers les professionnels compétents pour assurer ou faciliter l’exercice des droits et l’exécution des obligations,
Une orientation vers un professionnel habilité pour obtenir un conseil juridique (avocat, notaire, huissier de Justice).
Distribution de bon de consultation gratuit avec un avocat après un entretien.
